Je vous en avais parlé sur le blog il y a quelques mois, le projet d’un poulailler pour 39 460 poulets de chair divisait le village d’Ambly. Cliquez ici pour revoir l’article.
Je viens de découvrir sur le site de la commune de Nassogne que le permis est accordé.
Il est accordé, mais pas encore définitif.
Il ne sera définitif :
- que si, dans les 20 jours, il n’y a pas de réclamation (= recours légalement formé)
- ou que, s’il y a réclamation valablement formée, la décision confirme le permis, suite à cette réclamation.
La réclamation n’a pas d’effet suspensif, c. a.d. que Monsieur Orban ne doit pas attendre la décision du ministre concernant cette réclamation ; mais il va de soi que ce serait dangereux de ne pas attendre.
Exception : la réclamation a un effet suspensif quand elle est à l’initiative de l’administration (fonctionnaire compétent).